Conditions Générales d’Utilisation version publique
(version du 25 mars 2019)
Le présent site http://www.golfstg.org, ci-après le Site, est édité par :
L’Association du Golf de Saint-Germain, association loi 1901
Dont le siège est situé route de Poissy
78100 Saint-Germain-en-Laye
Et dont Monsieur Jean-Paul DAVIN, Président, est le représentant légal.
Ci-après désignée « le Golf ».
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU, ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site.
Les présentes CGU s’appliquent de façon exclusive entre le et toute personne visitant le Site, ci-après l’Utilisateur.
Article 1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’Utilisateur est présumé connaitre et accepter les présentes CGU du seul fait de sa connexion au Site. Elles s’appliquent conjointement aux mentions légales, à la Politique de protection de vie privée et à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Le Golf se réserve le droit de modifier et de compléter à tout moment les présentes conditions générales.
La version des conditions générales applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de connexion de l’Utilisateur au Site.
Il est convenu que la nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGU.
Article 2. Accès et utilisation du Site
Afin d’informer l’Utilisateur de son activité et des services qu’il propose, le Golf met à sa disposition le Site accessible à l’adresse http://www.golfstg.org/.
Le Golf s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site soient assurés sans interruption. Toutefois, le Golf ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site (i) en cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est hébergé, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. Le Golf informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.
En tant qu’éditeur du Site, le Golf se réserve le droit de suspendre l’accès au Site (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. Sa responsabilité ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Le Golf se réserve également le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de l’usage qu’il fait des informations et données qu’il contient. Il s’engage notamment à utiliser le Site et son contenu à bon escient et s’interdit tout comportement pouvant porter préjudice au Golf, à un tiers ou à lui-même, notamment par le détournement du contenu du Site ou encore la violation des dispositions de l’article 5. Propriété intellectuelle des présentes CGU.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
Les membres du Golf se voient remettre un identifiant et un mot de passe leur permettant de se connecter à l’espace privé du Site, exclusivement réservé aux membres.
Toute intrusion non autorisée sur cet espace privé pourra donner lieu à des poursuites.
Article 3. Données personnelles et cookies
3.1. Traitement des données personnelles
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de protection de vie privée disponible sur le Site.
3.2. Utilisation des cookies
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Article 6. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
En cas de contestation portant notamment sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions, les juridictions françaises seront compétentes et ce quelle que soit la localisation et la nationalité de l’Utilisateur.